International
Jeudi, 23 Juillet, 1914

Il présente en dix points des engagements à respecter :

 

1. Supprimer n’importe quelle publication qui incite à la haine et au mépris de la Monarchie autrichienne ou qui soit adressée en général contre l’intégrité territoriale de la même Monarchie;

2. Dissoudre tout de suite n’importe quelle société ou association qui mènent de la propagande contre l’Autriche-Hongrie; [...]

3. Eliminer sans délais de l’école publique n’importe qui et tout moyen didactique qui serve  ou puisse servir à alimenter la propagande contre l’Autriche-Hongrie;

4. Eloigner du service militaire et de l’administration tous les officiers et le fonctionnaires coupables de propagande contre l’Autriche-Hongrie; [...]

5. Accepter la collaboration en Serbie de représentants du Gouvernement (I. R. Gouvernement) pour la répression du mouvement subversif adressé contre l’intégrité territoriale de la Monarchie autrichienne;

6. Ouvrir une enquête judiciaire contre les participants au complot du 28 juin qui se trouvent en territoire serbe; des organes délégués par le Gouvernement (du I. R. Gouvernement) participeront aux enquêtes relatives;

7. Procéder avec toute urgence à l’arrêt du commandant Voija Tankosic et de Milan Ciganovic, fonctionnaire serbe, que les résultats de l’enquête ont révélé être compromis;

 

8. Empêcher avec tous moyens efficaces la participation de fonctionnaires serbes au trafic illicite d’armes et d’explosifs à travers la frontière; à licencier et à punir sévèrement les fonctionnaires de frontière qui, à Schabatz et à Loznica, avaient facilité la sortie aux auteurs du meurtre de Sarajevo;

9. Fournir au Gouvernement (au I. R. Gouvernement) des explications sur les injustifiables déclarations d’hauts fonctionnaires serbes, en Serbe et à l’étranger, qui n’ont pas hésité, après l’attentat du 28 juin, malgré leur position officielle, à s’exprimer de façon hostile vers l’Autriche-Hongrie dans certaines interviews;

10. Notifier sans plus tarder au Gouvernement (au I.R. Gouvernement) l’exécution des mesures contemplées dans les points précédents.

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